CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EURL ELITE CROQUETTES

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet www.elite-croquettes.fr par tout utilisateur.( Le Site Internet et les Utilisateurs )

Le Site Internet marchand a pour objet de présenter les produits commercialisés par la société EURL Elite Croquettes.

Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

La société EURL Elite Croquettes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur le Site Internet.

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES

Le Site Internet est édité par la société EURL Elite Croquettes, dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Forme de la société Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
  • Capital social 1500 €
  • Numéro RCS 904 890 316 R.C.S. Dijon
  • Numéro TVA FR 54904890316
  • Siège social 7 rue Aristide Berges 21800 SENNECEY LES DIJON
  • Numéro de téléphone + 33 (0)6 19 17 91 11
  • Adresse e-mail contact@elite-croquettes.fr

  • Directeur de publication : M. BERNARD Vincent
  • Hébergeur : Planet Bourgogne
  • SARL au capital de 95 080 € -  RCS B 403 226 012 - Code APE 6202 A - N° TVA FR69403226012
  • 24 Rue de la Redoute
  • 21850 Saint-Apollinaire

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter EURL Elite Croquettes à l’adresse électronique ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.

Article 2 - ACCES ET NAVIGATION

EURL Elite Croquettes met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour l’EURL Elite Croquettes :

  • en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
  • en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
  • en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et
  • équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
  • - en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle d’EURL Elite Croquettes;
  • pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par EURL Elite Croquettes pour le bon fonctionnement du Site Internet.

Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

ARTICLE 3 - CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant EURL Elite Croquettes aux coordonnées visées à l’article 1.

Bien qu’EURL Elite Croquettes prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services d’EURL Elite Croquettes.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet, le cas échéant, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, EURL Elite Croquettes n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITES 

En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité d’EURL Elite Croquettes est  strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet. 

La responsabilité d’EURL Elite Croquettes ne saurait être recherchée, à quelque moment et  sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas : 

  • de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site  Internet pour les cas indiqués à l’article 2 ci-dessus ;
  • d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
  • de manquement des Utilisateurs à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
  • d’évènement de force majeure. 

Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, les Utilisateurs s’engagent  expressément à : 

  • respecter scrupuleusement les présentes CGU ;
  • ne pas échanger, diffuser et/ou publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites,  offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables aux intérêts d’EURL Elite  Croquettes et du Site Internet. 

ARTICLE 5 - DONNEES PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

5.1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES 

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et susceptibles d’être collectées à  l’occasion de l’accès et de la navigation sur le Site Internet concernent notamment : les  prénoms, noms, adresse, téléphone, âge, sexe, adresse de messagerie électronique et date de  naissance (ci-après les « Données Personnelles »). 

Ces Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées notamment lorsque l’Utilisateur  saisit et renseigne un formulaire aux fins de créer un compte pour : 

  • procéder à des achats en ligne ou souscrire à un abonnement ;
  • recevoir la newsletter diffusée par EURL Elite Croquettes ; 
  • recevoir des offres commerciales.

Les Données Personnelles collectées seront conservées par EURL Elite Croquettes dans des  conditions raisonnables de sécurité pour une durée raisonnable et strictement nécessaire aux  finalités susvisées, à moins que l’Utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration  de cette durée. 

5.2. HEBERGEUR / RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Comme indiqué ci-dessus, le Site Internet est hébergé par Planet Bourgogne, laquelle  peut être directement contactée aux coordonnées visées à l’article 1. 

Le Responsable du traitement des Données Personnelles est M. Bernard Vincent,  laquelle peut être directement contactée à l'adresse postale indiquée à l’article 1. 

5.3. DROIT DES UTILISATEURS 

Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel,  l’Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés sur les Données Personnelles collectées par le Site Internet : 

  • l’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données Personnelles le concernant ;
  •  l’Utilisateur a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer à au traitement de ses  Données Personnelles depuis le Site Internet ; 
  •  l’Utilisateur a le droit de demander la portabilité et le transfert de ses Données Personnelles  depuis le Site Internet vers tout autre site internet. 
  • L’Utilisateur a la possibilité d’exercer les droits susvisés en contactant directement M. Bernard Vincent à l’adresse de courriel électronique suivante : contact@elite-croquettes.fr

Afin qu’EURL Elite Croquettes puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer son prénom, son nom, son adresse e-mail, ainsi que de toute autre information utile à la vérification de son identité. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

5.4. ENGAGEMENTS d’EURL ELITE CROQUETTES 

La société s’engage à collecter et à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs  conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement européen  n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »). 

A ce titre, EURL Elite Croquettes s’engage notamment à : 

  • respecter les finalités pour lesquelles les Données Personnelles des Utilisateurs ont été collectées ;
  • recueillir le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur avant toute utilisation des  Données Personnelles pour l’envoi de newsletter, offres promotionnelles et autres  informations relatives aux produits proposés par EURL Elite Croquettes et/ou ses partenaires ; 
  • ne pas transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs sans information et acceptation  préalables de la part de ces derniers ; 
  • protéger les Données Personnelles des Utilisateurs dans des conditions raisonnables de  sécurité ; 
  • informer l’Utilisateur, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la  confidentialité et/ou la sécurité de ses Données Personnelles seraient compromises. 

ARTICLE 6 - TRACEURS / COOKIES

Les traceurs ou cookies sont des fichiers formés de lettres et de chiffres, enregistrés sur le  navigateur et/ou le disque dur utilisé par l’Utilisateur. 

Le Site Internet peut avoir recours aux cookies aux fins notamment de traiter des statistiques  et des informations anonymes sur le trafic du Site Internet, de faciliter l’accès, la navigation et  d’améliorer le service du Site Internet pour le confort de l’Utilisateur. 

EURL Elite Croquettes s’oblige à recueillir le consentement exprès et préalable de  l’Utilisateur pour toute utilisation de cookies impliquant la sauvegarde et/ou l’analyse de ses  Données Personnelles. 

L’Utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de tout ou partie des cookies,  notamment en procédant au paramétrage de son ou de ses logiciel(s) de navigation. Si l’Utilisateur décide de refuser l’enregistrement de cookies, l’accès et la navigation sur le  Site Internet demeurent possibles, étant toutefois précisé que des dysfonctionnements et  perturbations peuvent avoir lieu du fait du refus des cookies, sans que la responsabilité  d’EURL Elite Croquettes ne puisse être engagée à ce titre. 

Les cookies enregistrés et utilisés depuis le Site Internet sont conservés par EURL Elite  Croquettes pour une durée raisonnable et strictement nécessaire aux finalités susvisées. 

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute  autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont  implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet. Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à  défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises  désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de  procédure civile françaises.