CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURL ELITE CROQUETTES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent contractuellement les relations commerciales entre EURL Elite Croquettes et les clients consommateurs, c’est-à-dire agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les présentes CGV sont disponibles sur le site Internet www.elite-croquettes.fr (« Site Internet »). Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.elite-croquettes.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité́ ou document équivalent, les présentes CGV prévalent. Toute commande adressée à EURL Elite Croquettes implique l’acceptation sans réserve des tarifs et des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite d’EURL Elite Croquettes, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 1 PRIX 

Les prix des produits sont communiqués au client sur le Site Internet (sous réserve d'erreur  typographique manifeste). 

Les prix des produits sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de port de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de  celle-ci, le cas échéant. 

EURL Elite Croquettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu  que les commandes de produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment  de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site Internet. Les  produits demeurent la propriété́ d’EURL Elite Croquettes jusqu'au règlement total du prix. 

ARTICLE 2 – COMMANDE 

Toute commande de produits pourra être adressée à EURL Elite Croquettes par le biais de son  Site Internet. Pour commander sur le Site Internet, le client doit : 

Créer un compte permettant son identification ; 

1. sélectionner des types et quantités de produits qui seront placés dans son panier virtuel ; 

2. cliquer sur le bouton « Valider » et fournir les informations nécessaires au créneau de  retrait et au paiement. 

3. vérifier et valider la commande, qui sera alors considérée comme ferme et définitive. 

Cette action manifeste l’engagement du client, sa connaissance et son acceptation des  présentes CGV et de l’achat effectué. Le client recevra par courrier électronique la  confirmation de sa commande. Toute commande adressée par le client est considérée comme  ferme et définitive. Le client règle le prix via le système de paiement sécurisé du Site Internet.  Le paiement du prix intervient immédiatement au jour de la commande. La vente n'est  considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par les systèmes de  paiement sécurisé́ et de la confirmation de la commande par EURL Elite Croquettes.

EURL Elite Croquettes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande  venant d'un client avec lequel un litige existe. 

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité́ les informations suivantes : 

  • Nom 
  • Prénom 
  • Adresse e-mail 
  • Adresse 
  • Ville 
  • Code Postal 
  • Téléphone 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EURL Elite Croquettes ne  saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité́ de livraison. 

ARTICLE 3 - LES PRODUITS 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors  de la passation de la commande. 

EURL Elite Croquettes se réserve expressément le droit d’apporter à tout moment les  modifications, ajouts, remplacements ou suppressions de produits qu’elle jugerait nécessaires  eu égard notamment à la réglementation en vigueur et à la nature de ses produits. Par  conséquent, le client ne pourra imposer à EURL Elite Croquettes la vente de produits dont  elle aurait abandonné la production. 

En toute hypothèse, le client est invité à contacter EURL Elite Croquettes aux coordonnées  visées ci-dessus pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les produits. 

ARTICLE 4 - PAIEMENT 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est  indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par EURL Elite Croquettes. EURL Elite Croquettes ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité. 

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la société EURL Elite Croquettes. Le paiement peut s'effectuer soit par carte bancaire (VISA, MASTERCARD), soit par Paypal,  soit par virement bancaire, soit par Apple Pay. 

Si le paiement en ligne est réalisé via Paypal, les données enregistrées par Paypal constituent  la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Paypal ne transmet  pas les informations confidentielles relatives au paiement à EURL Elite Croquettes. EURL Elite Croquettes se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler des commandes en cours effectuées par l'acheteur. 

ARTICLE 5 – CARTE CLUB ELITE 

L’offre « CLUB ELITE » permet aux clients de bénéficier de réductions de prix sur les  produits concernés par cette formule. Le montant fixée par EURL Elite Croquettes est payable  en une fois lors de la première commande et valable un an à partir de la date de souscription.  Elle n’est pas cumulable avec les offres et autres promotions ponctuelles.  

Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le  paiement pour adhérer à la carte CLUB ELITE.

Le lendemain du jour anniversaire de la souscription, Les avantages CLUB ELITE sont  suspendus automatiquement. L’offre est renouvelable manuellement par le client via la  sélection de la carte CLUB ELITE dans son panier d’achat. 

Le client ne pourra réclamer aucun remboursement de la carte CLUB ELITE après validation  de la commande de celle-ci. 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION 

Le client bénéficie d’un droit légal de rétractation sans motifs pour toute commande de  produits réalisée à distance. 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers, prend  physiquement possession du ou des produit(s). 

Pour pouvoir valablement et efficacement exercer ce droit de rétractation, le client doit, avant  l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisé, notifier à EURL Elite Croquettes, sa  décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité adressée par courrier  électronique. 

Hormis la possibilité donnée au client de se rétracter dans le délai et selon les conditions  mentionnées au présent article, la vente des produits est ferme, définitive et irrévocable à compter de la validation de la commande par EURL Elite Croquettes. 

En cas d’exercice du droit de rétractation conformément aux stipulations susvisées et aux  dispositions légales, le client est tenu de renvoyer les produits commandés, dans leur  emballage et en parfait état de conservation, à EURL Elite Croquettes, sans retard excessif et,  au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour de la communication de sa décision  de se rétracter. Le client supporte les frais et coûts directs liés au renvoi des produits. 

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de  manipulations anormales et excessives, autres que celles nécessaires pour établir et vérifier la  nature et les caractéristiques des produits. 

En cas d’exercice du droit de rétractation conformément aux stipulations susvisées et aux  dispositions légales, EURL Elite Croquettes remboursera le client de toutes les sommes  versées, à l’exclusion des frais et coûts directs liés au renvoi des produits, supportés par le  client conformément aux stipulations susvisées. 

EURL Elite Croquettes procèdera au remboursement des sommes versées sans retard excessif  et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour où il sera informé de la décision du  client de se rétracter. 

Le client est expressément informé du fait qu’EURL Elite Croquettes se réserve la possibilité  de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la fourniture d’une  preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. EURL Elite Croquettes procèdera au remboursement des sommes via le mode de paiement  utilisé par le client, étant entendu que ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le  client. 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par : 

  • Email : elite.croquettes@gmail.com
  • Courrier : EURL Elite Croquettes, 7 rue Aristide Berges 21800 SENNECEY LES DIJON
  • Téléphone : 0619179111 

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DE  RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé́ qu'après complet  paiement du prix et réception en main propre par ce dernier et ce, quelle que soit la date de  retrait desdits produits. 

EURL Elite Croquettes supporte tous les risques de perte ou de dommage que les produits  peuvent subir jusqu’à leur remise au client. A partir de ce moment, la charge des risques que  les produits peuvent subir ou occasionner est transférée au client qui en a la garde. 

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’UTILISATION 

A réception des produits, le client conserve et consomme les produits sous sa seule  responsabilité, pour un usage exclusivement privé, conformément aux conditions de stockage  et de consommation indiquées sur le Site Internet, sur l’emballage et/ou le conditionnement  du produit et sur toute documentation reçue par le client dans le cadre de la commande. A  défaut de respect de ces engagements, EURL Elite Croquettes ne pourra être tenue  responsable de tout défaut du produit, quelle qu’en soit la nature, ou de tout dommage  susceptible d’en découler. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ / GARANTIES LEGALES

Les produits vendus par EURL Elite Croquettes sont conformes aux dispositions et normes  législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Ils bénéficient de plein droit de la  garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux  dispositions du Code de la consommation et du Code civil. 

🡪 Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client est expressément informé du fait : 

  • qu’il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour  agir à l'encontre d’EURL Elite Croquettes ;
  • qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous  réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la  consommation ; 
  • qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du  produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit ;
  • que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie  commerciale pouvant éventuellement couvrir les produits. 

🡪 Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le client est expressément informé  du fait qu’il : 

  • peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le  produit impropre à sa destination normale conformément à l'article 1641 du Code civil ;
  • peut choisir dans ce cas entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de  vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Pour faire valoir ses droits, le client devra informer EURL Elite Croquettes par lettre  recommandée avec accusé de réception, selon les coordonnées visées ci-dessus, de toute  réclamation concernant les garanties légales susvisées.

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que les données à caractère personnel et les traitements y afférents sont  soumis aux dispositions légales et réglementaires de la loi Informatique et Libertés du 06  janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27  avril 2016 n°2016/679. 

Les données sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité  poursuivie. 

EURL Elite Croquettes s'engage à prendre les mesures et à mettre en œuvre tous les moyens  techniques nécessaires pour assurer et maintenir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des  données à caractère personnel. 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

Toute question relative aux présentes CGV, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne  serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française. Toute réclamation doit être adressée par le client par lettre recommandée avec accusé de  réception au service clientèle d’EURL Elite Croquettes à l’adresse mentionnée en tête des  présentes. 

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le client est expressément  informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend qu’il rencontre au titre des présentes  CGV et/ou des ventes qui en découlent à une procédure de médiation gratuite. Cette procédure de médiation, qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant  l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue  d’aboutir à une solution amiable. 

En conséquence, il est expressément rappelé qu’EURL Elite Croquettes comme le client  restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté par la plus diligente des parties  devant les juridictions compétentes. 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu du site, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, est la propriété d’EURL Elite Croquettes. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. Toute reproduction et/ou exploitation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, desdits visuels ou photographies représentés sur le Site fera l’objet de poursuites.

Article 14 LIVRAISONS

Pour toute commande en livraison, une participation aux frais de port sera appliquée.

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination d’un rayon de 40km maxi autour de DIJON et avec un minimum d'achat d'un sac.

Le traitement des commandes se fait du lundi au dimanche, la livraison, elle, se fait uniquement du mardi au vendredi de 18h30 à 20h30 environ et le samedi après midi si nécessaire, le tout sur rendez-vous. Toutes commandes passées le jour J peuvent être expédiées le jour même, si l’acheteur est disponible le soir de sa commande, ou que le planning de livraison le permet. Dans le cas contraire, la livraison sera reportée sur les jours de livraison suivants disponibles. 

Les colis sont expédiés via le mode de transport choisi. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client par téléphone avec prise de rendez-vous avec le livreur, en précisant la date, le lieu et l’heure approximative d’arrivée de la livraison, sous réserve que le client ait correctement communiqué son numéro de téléphone. Les frais d'envoi sont à la charge du Client. Les frais de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le client, sauf exceptions.

La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de 48h (en cas de succession des jours de livraisons définis).

Article 15 Réception de la commande

A la réception de votre commande, contrôlez votre produit en présence du livreur.

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas une réserve valable et ne permettra pas le remplacement du produit.

Dans le cas ou des réserves auraient été émises, merci d’en informer notre service client par mail à contact@elite-croquettes.fr.